J.O. 282 du 4 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19982

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Arrêté du 12 novembre 2002 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201354A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 novembre 2002, M. Giuseppe Sorosina, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'hôpital national de Saint-Maurice, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut de veille sanitaire pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2002.